E-commerce : signature d’une charte d’engagements pour réduire l’impact environnemental

15 acteurs parmi les principaux de l’e-commerce français, à l’image de Cdiscount, Ebay ou encore FNAC-DARTY, se sont engagés, fin juillet 2021, pour diminuer leur impact environnemental en signant une charte d’engagement préparée en concertation avec le Gouvernement.

La place croissante occupée par le commerce en ligne, tant dans les pratiques des consommateurs que dans les perspectives de développement du commerce en France, a été mise en évidence par la crise sanitaire de 2020 et ses conséquences économiques. Durant les périodes de confinement, le commerce en ligne a en effet permis aux Français de continuer à s’approvisionner dans le respect des gestes barrières. Il a également contribué au maintien de l’activité économique de nombreuses entreprises qui se sont engagées dans la transition numérique, souvent aidées par les acteurs publics et par les acteurs du commerce en ligne qui ont pris des initiatives d’accompagnement et de formation en faveur des commerces locaux. Cette croissance rapide du commerce en ligne a souligné l’importance d’un développement éco-responsable des activités logistiques propres au e-commerce permettant de répondre aux attentes des Français à l’égard des acteurs économiques, au moment où la question de ses impacts environnementaux est soulevée par les travaux de la Convention citoyenne pour le climat et l’adoption de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Dans ce contexte, le Gouvernement a demandé la publication d’engagements volontaires par les acteurs de l’immobilier logistique, d’une part, et par les acteurs du commerce en ligne, d’autre part.

Sensibiliser et informer le consommateur

La charte prévoir d’informer le consommateur de l’impact environnemental de la livraison en lui proposant, à partir du 1er janvier 2023, plusieurs modalités de livraison des produits (par variation du point de livraison, du délai ou des véhicules) pour toutes les commandes dont le gabarit le permet, et en précisant le choix qui a, en moyenne, le plus faible impact sur l’environnement selon les résultats des travaux de l’ADEME sur l’évaluation environnementale des livraisons du e-commerce.

Les signataires de la charte vont devoir favoriser les bons gestes de commande en s’abstenant d’inciter le consommateur à commander plusieurs références d’un même produit (par exemple, plusieurs tailles d’un même vêtement) pour n’en garder qu’une seule et en mettant en œuvre des actions visant à limiter les retours (par exemple : appeler l’attention du consommateur sur le bilan environnemental d’un retour de produit, améliorer l’information sur les produits vendus, proposer des outils permettant au consommateur de s’assurer qu’il commande la taille adéquate).

Enfin, à partir du 1er septembre 2022, les enseignes signataires devront offrir au consommateur la possibilité d’identifier les produits du catalogue au meilleur bilan environnemental, en raison, par exemple, de leur lieu de production, de leur lieu d’expédition, de leur performance environnementale attestée par un label, de leur indice de réparabilité ou de leur vente en seconde main (reconditionnement ou vente d’occasion).

Réduire les emballages

Des actions de réduction du volume des emballages de livraison pour au moins 75% des produits ou des colis d’ici au 31 décembre 2024 devront être mises en place. Cela passe notamment par la suppression du suremballage lorsque l’emballage fournisseur le permet, la diminution des vides par l’utilisation d’emballages fabriqués sur mesure ou adaptés à la taille du produit ou à travers l’expérimentation de solutions de réemploi des contenants et emballages.

Une large part est donnée à l’utilisation des emballages de livraison en matières principales recyclées, recyclables ou réutilisables.

La charte est consultable sur le site du ministère de l’Ecologie.

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